Mentions légales

Informations légales obligatoires concernant le site et son éditeur.

Dernière mise à jour : 18 mai 2026

⚠️ Brouillon non opposable. Ce document est un modèle à compléter et à faire valider par un professionnel du droit avant publication effective. Tant que la structure juridique du vendeur n'est pas immatriculée, ces mentions sont incomplètes et le service ne peut pas être commercialisé en France.

1. Éditeur du site

Nom / raison sociale: Charles Rausch [statut juridique à préciser — particulier / micro-entreprise / société]
Forme juridique: [Micro-entreprise / EI / SARL / SAS — à compléter]
Capital social (si société): [N/A pour micro-entreprise]
Siège social / adresse professionnelle: [Adresse postale complète — obligatoire]
SIRET: [Numéro SIRET à 14 chiffres — obligatoire]
RCS / RM (le cas échéant): [Ville d'immatriculation et numéro]
Numéro de TVA intracommunautaire: [FRxx xxxxxxxxx — uniquement si assujetti à la TVA]
Email de contact: contact@lafabrik.app
Directeur de la publication: Charles Rausch

2. Hébergement du site

Le site lafabrik.vercel.app est hébergé par :

Société: Vercel Inc.
Adresse: 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
Site: vercel.com

Le proxy API ai-proxy-olive.vercel.app est hébergé sur la même infrastructure.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, illustrations, code source de l'application La Fabrik diffusée publiquement, charte graphique, logo) est protégé par le droit d'auteur. La marque « La Fabrik » et le logo associé sont la propriété exclusive de l'éditeur.

Le code source du logiciel La Fabrik est distribué sous licence [à préciser — propriétaire / MIT / autre]. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation hors des conditions de la licence applicable est interdite.

4. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (GitHub, Vercel, fournisseurs IA, etc.). L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou les traitements de données qu'ils effectuent.

5. Données personnelles

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité.

6. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec le service client, le consommateur peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation :

[Nom et coordonnées du médiateur conventionné — obligatoire dès la première vente B2C en France]

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des tribunaux français compétents, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices applicables au consommateur.