Service La Fabrik — abonnements et achats de crédits IA.
Version 1.0 · Dernière mise à jour : 18 mai 2026
Les présentes Conditions générales de vente (« CGV ») régissent la fourniture, par Charles Rausch (ci-après « l'Éditeur » ou « La Fabrik »), du service numérique La Fabrik (ci-après le « Service ») à toute personne physique ou morale qui souscrit un abonnement ou achète des crédits (ci-après le « Client »).
La validation de la commande, matérialisée par la case à cocher d'acceptation lors du paiement Stripe, vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Si le Client n'accepte pas les CGV, il doit renoncer à souscrire.
Les présentes CGV s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition. L'Éditeur se réserve le droit de les modifier à tout moment dans les conditions prévues à l'article 14.
Le Service est édité par :
Les mentions légales complètes sont accessibles à la page Mentions légales.
La Fabrik est un logiciel de bureau (macOS et Windows) qui permet, à partir d'une description en langage naturel, de générer automatiquement des applications Electron via des modèles d'intelligence artificielle (OpenAI, Anthropic).
Le Service vendu via les présentes CGV correspond à l'accès, depuis le logiciel La Fabrik, à un proxy mutualisé d'inférence IA :
L'usage du Service est mesuré en crédits. Chaque appel IA débite le portefeuille du Client d'un nombre de crédits correspondant au coût matière de l'appel auprès du fournisseur upstream. Le détail des plans est précisé dans l'application et sur le site lafabrik.vercel.app.
Les prix sont affichés en dollars américains (USD), toutes taxes comprises (tax_behavior=inclusive). Pour les Clients résidant dans l'Union européenne, la TVA applicable selon la juridiction est incluse dans le prix affiché et reversée par l'Éditeur via le mécanisme Stripe Tax (système OSS pour les ventes intracommunautaires de services numériques).
Le montant débité par la banque du Client peut varier de quelques centimes par rapport au prix affiché en raison du taux de change appliqué par l'établissement bancaire. Cette variation n'est pas imputable à l'Éditeur.
| Plan | Prix mensuel TTC | Crédits inclus / mois |
|---|---|---|
| Creator | 24 USD | 1 300 crédits |
| Builder | 59 USD | 3 500 crédits |
| Studio | 119 USD | 7 500 crédits |
| Pack | Prix TTC | Crédits |
|---|---|---|
| Small | 5 USD | 100 crédits |
| Medium | 21 USD | 500 crédits |
| Large | 75 USD | 2 000 crédits |
Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe, Ltd., prestataire de services de paiement agréé. L'Éditeur n'a accès à aucune donnée bancaire du Client : le numéro de carte, la date d'expiration et le cryptogramme sont saisis directement sur les pages de Stripe et stockés exclusivement par celui-ci.
Moyens de paiement acceptés : cartes de crédit et de débit (Visa, Mastercard, American Express), et tout moyen de paiement supporté par Stripe et activé dans le compte de l'Éditeur.
Le Service est activé immédiatement après confirmation du paiement par Stripe (notification webhook).
L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée, avec une facturation par cycles mensuels successifs. Le premier cycle débute à la date de confirmation du premier paiement et chaque renouvellement est automatique à la date anniversaire mensuelle, par prélèvement sur le moyen de paiement enregistré.
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment dans les conditions prévues à l'article 7. Aucune durée minimale d'engagement n'est imposée.
À chaque renouvellement de l'abonnement, le portefeuille du Client est crédité du pack mensuel correspondant à son plan. Les crédits attribués par l'abonnement mensuel ne sont pas reportés d'un mois sur l'autre : ils sont remplacés par le pack du nouveau cycle. Aucun remboursement n'est dû pour les crédits non consommés.
Les crédits achetés via les packs ponctuels (Small, Medium, Large) s'ajoutent au portefeuille du Client et ne sont pas soumis à expiration tant que le compte du Client reste actif. Ils restent acquis même après résiliation de l'abonnement, sous réserve que le compte ne soit pas supprimé.
En cas de changement de plan (montée ou descente de gamme), Stripe applique automatiquement une proration : le Client est facturé ou crédité au prorata du temps restant sur le cycle en cours, et le portefeuille est ajusté en conséquence.
Lorsque le portefeuille atteint zéro, les fonctionnalités IA sont temporairement bloquées. Le Client peut réapprovisionner son portefeuille en achetant un pack ponctuel ou attendre le renouvellement mensuel de son abonnement.
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais ni motif, depuis :
La résiliation prend effet à la fin du cycle mensuel en cours. Le Client conserve l'accès au Service et à ses crédits jusqu'à cette date. Aucun remboursement n'est dû pour le cycle en cours, sauf application du droit de rétractation prévu à l'article 8.
L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier un abonnement, sans préavis ni indemnité, en cas de :
En cas de résiliation pour défaut de paiement, les crédits achetés en pack ponctuel restent disponibles pendant 30 jours, durée pendant laquelle le Client peut régulariser sa situation.
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalité.
Toutefois, en application de l'article L. 221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après l'accord préalable exprès du consommateur et son renoncement exprès à son droit de rétractation.
En souscrivant au Service et en cochant la case d'acceptation des présentes CGV lors du paiement, le Client demande expressément l'exécution immédiate du Service (accès aux crédits IA et au proxy d'inférence dès la confirmation du paiement) et renonce expressément à son droit de rétractation.
Si le Client n'a pas renoncé à son droit de rétractation, il peut l'exercer dans les 14 jours en adressant une demande non équivoque à contact@lafabrik.app. Le remboursement intervient au maximum dans les 14 jours suivant la réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.
Une facture est émise automatiquement par Stripe à chaque paiement (souscription, renouvellement, pack ponctuel) et envoyée par email à l'adresse renseignée par le Client lors du checkout.
L'historique des factures est également accessible depuis le portail client Stripe, à tout moment, depuis le logiciel La Fabrik (menu « Réglages » → « Gérer mon abonnement »).
Les Clients professionnels souhaitant faire figurer leur numéro de TVA intracommunautaire sur la facture peuvent le renseigner au moment du checkout.
Le Client s'engage à :
Le Service repose sur des modèles d'intelligence artificielle tiers (OpenAI, Anthropic). L'Éditeur ne garantit pas :
Le Client reconnaît que les sorties des modèles d'IA sont fournies en l'état et qu'il lui appartient de les vérifier avant tout usage en production. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable de l'usage que le Client fait des contenus générés.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité de l'Éditeur, tous chefs de préjudice confondus, est limitée au montant TTC effectivement payé par le Client au titre du Service au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur de responsabilité.
L'Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects, perte d'exploitation, perte de chiffre d'affaires, perte de données ou perte d'opportunité commerciale.
Ces limitations ne s'appliquent pas aux dommages résultant d'une faute lourde ou intentionnelle de l'Éditeur, ni dans les cas où la loi impérative interdit une telle limitation (notamment les garanties légales dues au consommateur).
L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Service 24/7 mais ne garantit aucun taux de disponibilité contractuel. Le Service peut être interrompu pour :
Aucune indemnité ne saurait être due au Client en raison d'une interruption du Service, sans préjudice des recours offerts par la loi en cas de défaut de fourniture caractérisé.
Le traitement des données personnelles du Client est régi par la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande pour les achats ponctuels, et celle en vigueur au début du cycle mensuel pour les abonnements en cours.
En cas de modification substantielle des CGV affectant un abonnement en cours, le Client en est informé par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. Le Client peut résilier sans frais avant cette date s'il refuse les nouvelles conditions ; à défaut de résiliation, il est réputé les avoir acceptées.
En cas de litige, le Client est invité à contacter l'Éditeur à l'adresse contact@lafabrik.app en vue d'une résolution amiable. À défaut de solution dans un délai raisonnable, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
[Nom et coordonnées du médiateur conventionné — à désigner avant la première vente B2C]
Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur formation, leur interprétation ou leur exécution relèvera des tribunaux français compétents, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices applicables au consommateur, qui peut saisir, à son choix, la juridiction de son domicile ou celle du lieu où l'Éditeur a son siège.