Traitement des données personnelles dans le cadre du service La Fabrik (Règlement (UE) 2016/679 — RGPD).
Version 1.0 · Dernière mise à jour : 18 mai 2026
Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre du service La Fabrik est :
Compte tenu de la taille de l'activité, l'Éditeur n'est pas tenu de désigner un délégué à la protection des données (DPO) au sens de l'article 37 du RGPD. Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées directement à l'adresse email ci-dessus.
Selon votre utilisation du service, les catégories suivantes de données peuvent être collectées et traitées :
L'authentification se fait via le protocole OAuth 2.0 délégué à GitHub. La Fabrik ne stocke aucun mot de passe.
Les données de carte bancaire (numéro, expiration, cryptogramme) sont collectées et stockées exclusivement par Stripe, conformément au standard PCI-DSS. L'Éditeur n'y a jamais accès.
Important : les prompts envoyés et les réponses générées par les modèles d'IA ne sont pas conservés par l'Éditeur après traitement. Ils sont relayés aux fournisseurs upstream (OpenAI, Anthropic) qui appliquent leur propre politique de rétention (voir section 4).
Les apps non publiées ne quittent jamais votre machine, sauf si vous activez la sauvegarde cloud optionnelle.
Le logiciel peut transmettre, si vous y consentez, des données d'erreur anonymisées via Sentry (stack traces, version de l'app, plateforme) pour permettre la correction des bugs. Aucune donnée personnelle identifiante n'est incluse dans ces rapports.
| Finalité | Base légale (art. 6 RGPD) | Données concernées |
|---|---|---|
| Création et gestion du compte | Exécution du contrat | 2.1 |
| Fourniture du service IA | Exécution du contrat | 2.1, 2.3 |
| Facturation et comptabilité | Obligation légale (livre des recettes, archivage 10 ans) | 2.2 |
| Gestion des paiements | Exécution du contrat | 2.2 |
| Sécurité, prévention de la fraude | Intérêt légitime de l'Éditeur | 2.4 |
| Publication sur le store | Consentement (action explicite de publier) | 2.5 |
| Télémétrie et correction d'erreurs | Consentement (opt-in) | 2.6 |
Les données personnelles sont communiquées uniquement aux sous-traitants strictement nécessaires à la fourniture du service. Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.
| Sous-traitant | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| GitHub, Inc. | Authentification OAuth, hébergement code public | États-Unis |
| Supabase Inc. | Base de données utilisateurs et abonnements | UE (Francfort) |
| Vercel Inc. | Hébergement du site et du proxy API | UE / États-Unis (multi-région) |
| Stripe Payments Europe, Ltd. | Traitement des paiements, facturation, gestion abonnements | Irlande (UE) / États-Unis |
| OpenAI, LLC | Modèles d'IA (GPT-5, GPT-4o, etc.) | États-Unis |
| Anthropic, PBC | Modèles d'IA (Claude Opus, Sonnet, Haiku) | États-Unis |
| Google LLC | Modèles d'IA (Gemini), uniquement si activé par l'utilisateur | États-Unis |
| Sentry (Functional Software, Inc.) | Télémétrie d'erreurs (opt-in) | États-Unis / UE |
Les prompts envoyés aux fournisseurs IA (OpenAI, Anthropic, Google) sont soumis à leurs politiques respectives. À titre informatif :
Certains sous-traitants (GitHub, OpenAI, Anthropic, Google, Vercel selon la région) sont établis aux États-Unis. Les transferts de données vers ces destinataires sont encadrés par :
| Catégorie | Durée |
|---|---|
| Données de compte | Tant que le compte est actif + 1 an après la dernière connexion ou jusqu'à demande de suppression |
| Données de facturation et factures | 10 ans (obligation légale comptable — art. L. 123-22 du Code de commerce) |
| Données d'usage (logs aggrégés) | 3 ans glissants |
| Logs techniques (IP, user-agent) | 1 an |
| Prompts envoyés aux modèles d'IA | Non conservés par l'Éditeur ; rétention des fournisseurs upstream selon leurs politiques (typiquement 0 à 30 jours) |
| Apps publiées sur le store | Tant que l'utilisateur ne les retire pas ou ne supprime pas son compte |
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Pour exercer vos droits, écrivez à contact@lafabrik.app. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois, susceptible d'être prolongé de deux mois en cas de complexité, conformément à l'article 12 du RGPD.
Pour des raisons de sécurité, une preuve d'identité pourra être demandée si l'Éditeur a un doute raisonnable sur votre identité.
L'Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé :
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, l'Éditeur procédera à la notification à la CNIL dans les 72 heures conformément à l'article 33 du RGPD, et aux personnes concernées le cas échéant (art. 34).
Le site lafabrik.vercel.app ne dépose aucun cookie de traçage publicitaire ni de mesure d'audience tiers (ni Google Analytics, ni Meta Pixel, ni équivalent). Aucun consentement préalable n'est donc requis au sens de la directive ePrivacy.
Le logiciel La Fabrik installé localement stocke des préférences (langue, thème, session) dans le stockage local de l'application — ces données ne quittent pas votre machine sauf action explicite de votre part (synchronisation cloud, publication).
La présente politique peut être modifiée pour refléter des évolutions du service, du cadre légal ou des sous-traitants utilisés. Toute modification substantielle sera notifiée par email aux utilisateurs concernés au moins 15 jours avant son entrée en vigueur. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.
Pour toute question relative au traitement de vos données : contact@lafabrik.app.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente. En France :
CNIL — Commission nationale de l'informatique et des libertés
3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07
cnil.fr/fr/plaintes